1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site PRAXLR, accessible à l’adresse https://praxlr.fr. Le site est destiné à un usage professionnel et informatif, notamment à destination des établissements de santé et de leurs équipes.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. PRAXLR se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
3. Nature des contenus
Les contenus proposés sur le site (textes, schémas, exemples de parcours, descriptions fonctionnelles, documentation) sont fournis à titre strictement informatif. Les solutions PRAXLR, et notamment PRAXLR-FLOW, constituent des outils d’aide à la décision configurables, permettant l’exécution de procédures définies par les établissements utilisateurs sous leur entière responsabilité. Ces contenus :
- ne constituent pas un dispositif médical,
- ne se substituent pas au jugement clinique ou professionnel,
- n’imposent aucune décision.
4. Responsabilité
PRAXLR s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, PRAXLR ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site. PRAXLR ne pourra être tenue responsable :
- de l’utilisation faite des informations présentes sur le site,
- des conséquences directes ou indirectes résultant de leur interprétation ou de leur usage,
- d’un usage du site non conforme à sa finalité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, marques, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de PRAXLR est interdite.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PRAXLR.
- utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ni fournir d’informations trompeuses.